Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 23/02235
TJ 65440, 13 nov. 2025, RG 23/02235
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 1 N° RG 23/02235 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EIHJ Audience du 04 septembre 2025 Jugement du 13 Novembre 2025 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Y] [I] [J] [A] épouse [Z] c/ [C]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/02235
TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 23/02235
JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02235 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE E.U.R.L. RDI, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 49
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/02235
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 23/02235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02235 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NQP [V] [O], [G] [O] C/ [U] [K] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Septembre 2025 à Maître Hélène DAOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02235
TJ 97411, 24 juin 2025, RG 23/02235
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02235 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMXY NAC : 56Z JUGEMENT CIVIL DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE Société CILAM (Compagnie Laitière des Mascareignes) [Adresse 1] [Localité 4] Rep
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02235
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 23/02235
N° RG 23/02235 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQAC Madame [C] [U] /c Monsieur [R] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30416 N° RG 23/02235 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQAC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/02235
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 23/02235
- N° RG 23/02235 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00440 N° RG 23/02235 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBWR Le CCC : dossier FE : -Me MESSAOUDEN -Me LEPAROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02235
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/02235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BLOND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02235 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLYZ N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 07 juin 2024 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02235
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02235
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02235 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSPF Société AQUITANIS C/ [X] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02235
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/02235
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02235 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 N° RG 23/02235 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW6L DEMANDEUR : M. [Z] [O] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne et assisté de M
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02235
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02235 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMGI MI : 22/00000426 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES COPIE délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02235
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/02235
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02235 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMNW Minute : 24/94 S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 10]" SIS [Adresse 3] A [Localité 9] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02235
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/02235
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02235 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SOT Date du Recours : 16 juin 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 08/12/2022 : SOLLICITE LA REVIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02235
TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/02235
Du 05 janvier 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02235 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMZ S.A. CONSUMER FINANCE C/ Association AOGPE, [S] [Z] - Expéditions délivrées à Me MAILLET Mme [V] (Mme [Z]) - FE délivrée à Me MAILLET Le 05/01/2024 Avocats : la SAS M
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