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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02239 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/02239

    TJ 64445, 10 mars 2026, RG 23/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/02239 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FV7K Code nature d’affaire : 70B- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [X] [D] né le 12 Juillet 1949, demeurant [Adresse 1] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cd09cdc6046d47374018
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/02239

    TJ 54395, 20 nov. 2025, RG 23/02239

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02239 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWLN AFFAIRE : Madame [F] [M], Monsieur [B] [U] [J] C/ Monsieur [P] [T], Madame [X] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/02239

    TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 23/02239

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02239 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMSA [L] [C] épouse [Z] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd4b6d284ccae5aa5868b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02239

    TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 23/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/02239 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHBR NAC : 30C FE-CCC délivrées le :________ à : la SELEURL AGESILAS MYLONAKIS Jugement Rendu le 31 Juillet 2025 ENTRE : S.A. [Adresse 6], agissant poursuites et

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc0c8d284ccae5aa4cbb5
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/02239

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/02239

    Minute n° : 25/00711 N° RG 23/02239 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXXH Affaire : [K]-[H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [K] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1993 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb706b8b4c741e147278
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02239

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 23/02239

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [S] c/ [Z] [K] N° 25/ Du 15 mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02239 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6UL Grosse délivrée à l’AARPI CONCAS & GREGOIRE Me Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a5cc66e05104b5d894
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02239

    TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 23/02239

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/02239 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK6R Du 15 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [J] Grosses délivrées à Me SABATI à Me VASLON Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 671165f0fbbe959e6f1ff104
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02239

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 23/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02239 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSHX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02218 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e353c63cd64a75c3cf53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02239

    TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 23/02239

    - N° RG 23/02239 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n° 24/665 N° RG 23/02239 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCHW Le CCC : dossier FE : Me Laurence HUBERT Me Morgane LAMBRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a4cc6b28f3ce99fa7c8d
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02239

    TJ Évry, 28 juin 2024, RG 23/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/02239 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHBR NAC : 30C Jugement Rendu le 28 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE CPR, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6684510e8bcff606d9c81acd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02239

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/02239

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02239 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMOB Minute : 24/534 SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 7] Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3340ab83ab779a7cd7b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02239

    TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/02239

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02239 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUCJ AFFAIRE :[R] [L] épouse [W], [Y] [W] C/ [G] [Z] [H], S.A.R.L. MONTEIRO, S.A.S. ACCES CREATION FERMETURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd4bf31ecb9d9326bec3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02239

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02239

    Du 05 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02239 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSPK S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ [I] [T], [U] [T] - Expéditions délivrées àAvocat et défendeurs - FE délivrée à AGH Avocats Le 05/04/2024 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6631324f19f939ca6242c0de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02239

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/02239

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02239 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/02239 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXAX DEMANDEUR : M. [F] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Juliette COUSIN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f9b96a2c020ac8a90e35

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1