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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02242

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 23/02242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 30 JANVIER 2026 N° RG 23/02242 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH5B Code NAC : 71F EJ DEMANDEUR : Monsieur [J] [N] né le 08 Novembre 1958 à [Localité 12] (MAROC), demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Elodie DUMONT, avocat postu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02242

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 23/02242

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02242 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4PQ NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6984117bcdc6046d47f587cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02242

    TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 23/02242

    - N° RG 23/02242 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 avril 2025 Minute n° 25/842 N° RG 23/02242 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCL3 Le CCC : dossier FE : Me Franck LAVAIL, Me Agnès MONCLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69171b42e097417ee1c09d94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02242

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 23/02242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COUSIN le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 23/02242 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ISM N° MINUTE : 22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 22 octobre 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/02242

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 23/02242

    N° RG 23/02242 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2GQ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 15] demeurant [Adresse 12] - [Localité 14] représenté par Maître Magali GANDIN d

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 23/02242

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 23/02242

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00396 - cab 1 N° RG 23/02242 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPCQ Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Elodie ARNAUD, vestiaire : E2 Me Frédéric FRANC, vestiaire : E19 JUGEMENT du 22 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [L] [G] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3581b2ad24aef161c93c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02242

    TJ 06088, 28 mars 2025, RG 23/02242

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. LOCAM c/ [Y] [U] [K] N° 25/ Du 28 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02242 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O54E Grosse délivrée à la SCP GUASTELLA & ASSOCIES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02242

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/02242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine GONIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02242 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL75 N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 668445708bcff606d9c53fb7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02242

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 23/02242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/02242 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBX6 N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2023 ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. RIDORE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02242

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02242

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02242 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSPR Société DOMOFRANCE C/ [K] [T], [W] [D] [S] épouse [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b8bd94801f110a560eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02242

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02242 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLNB 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY la SELARL DGD AVOCATS la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS

    Lire la décision → Vérifier la source 6615831cdb5098996d5a4386
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02242

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/02242

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02242 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMOR Minute : 24/257 SA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SA

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55ab5f33015ad01c89c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02242

    TJ Marseille, 31 janv. 2024, RG 23/02242

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00751 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02242 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SRQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [S] né le 15 Août 1984 à [Localité 6] (GI

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28615a2af13da6867e7ec
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02242

    TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/02242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02242 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT2E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 DECEMBRE 2023 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 23/04068 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 658f170079786f316782d270

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1