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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02249 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02249

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/02249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me [Localité 9] (W0002) Me TEBOUL ASTRUC (A0235) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/02249 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDAJ N° MINUTE : 4 Assignation du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6984da7fcdc6046d4711d443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02249

    TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 23/02249

    14 Octobre 2025 AFFAIRE : [V] [I] C/ Association ASSOCIATION DES AMIS DU PETIT ANJOU - AAPA Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège N° RG 23/02249 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKNZ Assignation :09 Octobre 2023 Ordonnance de Clôture : 22 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1515588dcb0e97e91375f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02249

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 23/02249

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] AFFAIRE N° RG 23/02249 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGXV N° de MINUTE : 25/00305 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [D] Qui fait élection de domicile à la SELARL LAWREA dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd1b848dd6814c5ce17
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02249

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 23/02249

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me DALMASSO le N° MINUTE : 25/95 JUGEMENT : [K] [R] épouse [J] C/ [O] [V] [J] DU 25 Février 2025 1ère Chambre cab C N° RG 23/02249 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZDO DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298810bc47488bc8b34f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02249

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/02249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES C/ [I] N° RG 23/02249 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCES n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 67195b181486831808a49b32
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02249

    TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 23/02249

    Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02249 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSP3 [G] [U], [K], [C] [E] épouse [U] C/ [L], [H], [T] [S] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1efbd5af8a921ecb1119
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02249

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24. N° RG 23/02249 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMHC 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES COPIE délivrée le11/03/

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a719966f73cc6011d8db

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1