Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02261
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LEVITAN par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/02261 N° Portalis 352J-W-B7H-C2I5W N° MINUTE : Requête du : 29 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 19
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02261
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/02261
Minute n° 25/602 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02261 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJCL JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSES : La Société commerciale de droit suisse [K] [U] [Localité 12] SA - [K] [U] [Localité 12] AG - [K] [U] [Localité 12]
-
tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/02261
TJ 35238, 2 juin 2025, RG 23/02261
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 02 Juin 2025 N° RG 23/02261 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIMU Epoux [P] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées co
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/02261
TJ 44184, 19 mai 2025, RG 23/02261
N° N° RG 23/02261 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFL4 ============= [N] [V] épouse [I] C/ [Y] [B] [I] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sophie ROUX de la SELARL JOALLAND - ROUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE A
-
tj Expertise tj75056 n° 23/02261
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 23/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [13] aux parties, à l’expert et à l’avocat le : ■ PS ctx technique N° RG 23/02261 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2I5W N° MINUTE : Requête du : 29 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2025 DEMANDEUR Mons
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02261
TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 23/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 23/02261 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6WI N° Minute : 24/01950 AFFAIRE URSSAF C/ [G] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE (SSI) D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02261
TJ Lyon, 14 juin 2024, RG 23/02261
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Juin 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Monsieur Laurent CH
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02261
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMAK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES COPIE délivrée le à 2 copies au service
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02261
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/02261
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSZX [W] [S], [E] [J] épouse [S] C/ [N] [F] - Expéditions délivrées à Maître Florence WIART - FE délivrée à Maître Florence WIART Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles