Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02261
CA Paris, 27 mars 2026, RG 23/02261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02261 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLQ4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02261
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LEVITAN par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/02261 N° Portalis 352J-W-B7H-C2I5W N° MINUTE : Requête du : 29 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 19
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ca other ca_aix_provence n° 23/02261
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 23/02261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE RADIATION DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ 57 Rôle N° RG 23/02261 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY3W S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE HOLID AY C/ [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rouen n° 23/02261
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 23/02261
N° RG 23/02261 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM5A COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021004245 Tribunal de commerce de Rouen du 19 juin 2023 APPELANTS : Monsieur [I] [Y] ès qualités d'administrateur judiciaire de la s
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ca other ca_amiens n° 23/02261
CA Amiens, 4 nov. 2025, RG 23/02261
ARRET N° [I] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [V] [I] - [6] - Me Sylvie RACLE-GANDILLET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTIO
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ca other ca_rouen n° 23/02261
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 23/02261
N° RG 23/02261 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM5A COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021004245 Tribunal de commerce de Rouen du 19 juin 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. WEBAXYS [Adresse 4] [Localité 7]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02261
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/02261
Minute n° 25/602 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02261 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJCL JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSES : La Société commerciale de droit suisse [K] [U] [Localité 12] SA - [K] [U] [Localité 12] AG - [K] [U] [Localité 12]
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/02261
TJ 35238, 2 juin 2025, RG 23/02261
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 02 Juin 2025 N° RG 23/02261 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIMU Epoux [P] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/02261
TJ 44184, 19 mai 2025, RG 23/02261
N° N° RG 23/02261 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFL4 ============= [N] [V] épouse [I] C/ [Y] [B] [I] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sophie ROUX de la SELARL JOALLAND - ROUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE A
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tj Expertise tj75056 n° 23/02261
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 23/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [13] aux parties, à l’expert et à l’avocat le : ■ PS ctx technique N° RG 23/02261 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2I5W N° MINUTE : Requête du : 29 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2025 DEMANDEUR Mons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02261
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 23/02261
06/03/2025 ARRÊT N°25/87 N° RG 23/02261 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRCI FCC/ND Décision déférée du 25 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT-GAUDENS (F 22/00026) M.[W] [C] SECTION ACTIVITES DIVERSES [N] [L] C/ S.E.L.A.S. BIOPYRENEES (e
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ca other ca_grenoble n° 23/02261
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/02261
C6 N° RG 23/02261 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3SI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELAS [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02261
TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 23/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 23/02261 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6WI N° Minute : 24/01950 AFFAIRE URSSAF C/ [G] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE (SSI) D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02261
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 23/02261
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02261 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAKP Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame [U
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02261
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 23/02261
MINUTE N° 24/853 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02261
CA Rouen, 24 sept. 2024, RG 23/02261
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/02261 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM5A Affaire : Monsieur [O] [J] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société DUCASTEL [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Olivie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02261
TJ Lyon, 14 juin 2024, RG 23/02261
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Juin 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Monsieur Laurent CH
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02261
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMAK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES COPIE délivrée le à 2 copies au service
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02261
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/02261
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSZX [W] [S], [E] [J] épouse [S] C/ [N] [F] - Expéditions délivrées à Maître Florence WIART - FE délivrée à Maître Florence WIART Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02261
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/02261
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02261 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIAT N° de Minute : 2260 Ordonnance du jeudi 21 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [I] né le 25 Mai 1985 à [Localité 2] de national
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