Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/02263
TJ 06088, 17 mars 2026, RG 23/02263
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me DULAC à Me KHADRAOUI le Expéditions délivrées à [Localité 2] (LRAR) à Mme [V] (LRAR) le IFPA JUGEMENT : [Q] [V] épouse [U] C/ [Y] [U] N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02263
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/02263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me PINTO par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/02263 N° Portalis 352J-W-B7H-C2I7D N° MINUTE : Requête du : 26 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 19
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02263
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 23/02263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Nicolas GODEFROY #C1561 - Me Giulia CORTESI #P0291 - Me Sadry PORLON #E2010 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/02263 N° Portalis 352J-W-B7H-CZC2O N° MINUTE : Assignation du : 16 février 2023 RÉV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02263
TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 23/02263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Septembre 2025 N° RG 23/02263 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6WK N° Minute : 25/01067 AFFAIRE [8] C/ S.A.S. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] [Adresse 2] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/02263
TJ 74010, 6 août 2025, RG 23/02263
Expéditions le : Minute n° 25/00238 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02263 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQVV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [U] [O] [W] épouse [L], demeurant [Adresse 1] - [Localité 8] représent
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02263
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/02263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Cortesi, vestiaire P291 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Godefroy, vestiaire R259 - Maître Porlon, vestiaire E2010 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/02263 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZC2O
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02263
TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/02263
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS À STATUER N° RG 23/02263 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLUM du 08 Août 2024 N° de minute 24/01044 affaire : [S] [V], [B] [V], [N] [V] épouse [Z], [J] [D] épouse [M] c/ Association COMPAGNIE DANSE JAZZ GIANIN LORI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02263
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/02263
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02837 du 20 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02263 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3S6N AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représenté par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02263
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02263
Du 26 février 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 23/02263 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS2H Association JEUNESSE HABITAT SOLIDAIRE C/ [U] [K] [C] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me BOUSQUET Le 26/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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