Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02276
TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 23/02276
DOSSIER N° RG 23/02276 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGVI Jugement du : 24/11/2025 MINUTE N° 3764 PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [J] [E] C/ [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me POUSSET-BOUGERE Expédition délivrée le : à Me MONTIBELLER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02276
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 23/02276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/02276 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNYT DESISTEMENT du : 20 juin 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 20 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02276
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 23/02276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/02276 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXZX Jugement du 13 Mai 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. [Y] VOYAGES C/ LA [Adresse 8], DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’AUVERGNE RHONE, AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02276
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/02276
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02276 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXRJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02276 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXRJ DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02276
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02276
Du 15 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02276 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS3J [F], [K], [N] [W] épouse [Z], [V], [R], [E] [Z] épouse [O], [G], [M], [I] [Z], [S], [B] [L] [Z] C/ [Y] [A] épouse [C], [H] [C] Expéditions délivrées àAvocat et défendeur - FE délivrée à Me RA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02276
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/02276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me BLANCHARD #P265 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/02276 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCSO N° MINUTE : Assignation du : 15 février 2023 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adr
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