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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02277 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02277

    TJ 44109, 5 mai 2026, RG 23/02277

    SG LE 05 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/02277 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MI4S [P] [C] [N] [J] épouse [C] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 1] PAYS DE [Localité 2] Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et c

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa457ecdc6046d47b5187e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02277

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 23/02277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Mars 2026 N° RG 23/02277 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6YC N° Minute : 26/00357 AFFAIRE [Z] [T] [R] C/ [1] VIEIILLESSE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5c54cdc6046d47acd810
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/02277

    TJ 59606, 26 janv. 2026, RG 23/02277

    RG : N° RG 23/02277 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00133 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [X] [H] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e9a6cdc6046d47315cc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/02277

    TJ 54395, 17 déc. 2025, RG 23/02277

    MINUTE N° : 25/483 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02277 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXUA AFFAIRE : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ Monsieur [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er V

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c3475782d5f06f543af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02277

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/02277

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3fa4322238c089ff16b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02277

    TJ 86194, 22 août 2025, RG 23/02277

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02277 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 Août 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e067d71c382e8b5dbf7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02277

    TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 23/02277

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [V], [C] [U] c/ [K] [N], Association APOGE MINUTE N° Du 10 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02277 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6CN Grosse délivrée à Me Monica GRASSO expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81da5cf40727a00441048
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02277

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/02277

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02927 DU 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02277 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TEW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [M] née le 23 Novembre 1970 [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff383d9953d09165b45af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02277

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02277

    Du 05 avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02277 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS3M S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [G] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me LATAPIE SAYO Le 05/04/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6631324c19f939ca6242c0a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02277

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/215 N° RG 23/02277 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJHD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Fabienne AUGER Me Pierre PRIVAT COPIE délivrée le04/03/2024 au service expertise Rendue le QUATRE MARS DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8be1582ac127a19b07e90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02277

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/02277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me BLANCHARD #P265 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/02277 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYG N° MINUTE : Assignation du : 15 février 2023 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 DEMANDERESSES S.A.S.U. SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b584fd6229a4e58a5afd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1