Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 23/02285
TJ 29232, 13 juin 2025, RG 23/02285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/02285 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7IC n° minute : 25/ AFFAIRE : [T] [E] divorcée [V] C/ [D] [V] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me [Lo
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02285
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 23/02285
N° RG 23/02285 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQIM Madame [V] [M] /c Monsieur [H], [I], [W] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30417 N° RG 23/02285 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQIM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc -
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/02285
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 23/02285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 3] 27/03/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/02285 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJJE DEMANDEUR : S.A.R.L. ALSEI INGENIERIE CONSTRUCTION (AIC) (RCSde PARIS n° 789 169 661) Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02285
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 23/02285
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/04106 DU 08 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02285 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TGQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [R]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02285
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 23/02285
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02285 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK5X du 12 Septembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6], sis [Adresse 3] et [Adresse 4] c/ [I] [J] Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02285
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 23/02285
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02285 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMUC Minute : 24/655 S.A. HLM BATIGERE GRAND EST Représentant : SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02285
TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 23/02285
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02285 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXUR AFFAIRE : [O] [C] [Z], [G] [U] [H] épouse [Z] C/ Commune de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02285
TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 23/02285
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02285 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/02285 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXTA DEMANDERESSE : Mme [R] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dimitri PINC
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02285
TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 23/02285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 F Dossier : N° RG 23/02285 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVN6 Affaire : [M] / S.A. ENEDIS prise en son agence [Adresse 2] - [Localité 4] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02285
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/02285
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/02285 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIKB N° de MINUTE : 24/232 Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 5] 1965 à [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Armelle DE MASSON D’AUTUME, avocat au barr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02285
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02285
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02285 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTB6 Société DOMOFRANCE C/ [I], [Y] [F] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02285
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/155 N° RG 23/02285 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMA3 2 copies GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SELARL JURICAB Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02285
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/02285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pétra LALEVIC Me Arnaud LEFAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02285 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLEF N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE S.C.I. ECT75, dont
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