Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02288
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître RUIMY le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02288 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JLT N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 16 Juin 2023 JUGEMENT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02288
TJ 06088, 29 mai 2026, RG 23/02288
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [P] c/ [F] [W], S.A. ABEILLE IARD & SANTE MINUTE N° 2026/304 Du 29 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/02288 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6KC Grosse délivrée à Me Marc CONC
-
tj MEE - incident tj49007 n° 23/02288
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 23/02288
26 Janvier 2026 AFFAIRE : SDC [Adresse 33] pris en la personne de son syndic en exercice, la société CABINET SIBOUT IMMOBILIER, , [FR] [T] , [Z] [F] , [C] [OP] , [O] [OP] , [AN] [BZ] , [YO] [BZ] , [N] [D] , S.C.I. SCI DES TREIZE VENTS , [P] [E] , [FR] [V], [Y] [E] , [H] [X] , [G] [U] , [A] [W] , [R
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02288
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 23/02288
N° RG 23/02288 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQIQ Madame [E] [B] /c Monsieur [V] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02288 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQIQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02288
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 23/02288
Minute n°2025/00771 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02288 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIC2 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [W] [K] né le 26 Mars 1989 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Madame [R] [N] née le 26 Mars 198
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02288
TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 23/02288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N°25/00113 SM/FN N° RG 23/02288 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L67O 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [E] [F] C/ Monsieur [A] [C] DEMANDERESS
-
tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02288
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 23/02288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/702 N° RG 23/02288 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNF3 3 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Damien BARRE la SELARL RUAN Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 0
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02288
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/02288
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02687 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02288 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TH3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 3] Représenté
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02288
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/02288
Du 17 mai 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02288 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTCB [N] [C] épouse [Z] C/ [U] [H] - Expéditions délivrées à M. [U] [H] - FE délivrée à Madame [N] [Z] née [C] Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles