Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj65440 n° 23/02299
TJ 65440, 2 juill. 2026, RG 23/02299
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 23/02299 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EJIX Audience du 07 mai 2026 Jugement du 02 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [T], [U] [H] épouse [S] c/ [V] [Z] [O
-
tj Expertise tj92050 n° 23/02299
TJ 92050, 24 mars 2026, RG 23/02299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 23/02299 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y653 N° Minute : 26/00439 AFFAIRE , [I], [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE, S.A.S., [1] Copies d
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 23/02299
TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 23/02299
N° RG 23/02299 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H25Y N° minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, - Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX Copie certifiée conforme délivrée le à : - [20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02299
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 23/02299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02299 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMW5 Minute : Société CAB FOR ME Représentant : Me Julie FAIZENDE, avocat au barreau
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02299
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/02299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02299 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCPG N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Loc
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02299
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02299
Du 05 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02299 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMA S.N.C. DRAKKAR C/ [R] [J] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me FIRINO MARTELL Le 05/04/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JUDICIAIR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02299
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/02299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02299 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5NK JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : M. [R] [B] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE M. [Y] [B] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02299
TJ Versailles, 18 déc. 2023, RG 23/02299
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02299 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGF2 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 5], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles