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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/02311

    TJ 35238, 1 juin 2026, RG 23/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 23/02311 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJBD JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.A. ENEDIS C/ Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd3d1cdc6046d47bf91a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02311

    TJ 59183, 20 janv. 2026, RG 23/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 AFFAIRE RG N° : 23/02311 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNQ5 N° Minute : 26/00007 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] (SOMME) de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Me Sanaâ ZN

    Lire la décision → Vérifier la source 698442decdc6046d47fbf587
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/02311

    TJ 51108, 26 nov. 2025, RG 23/02311

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/02311 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EIY7 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D] [J], [O] [F] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 697526a7cdc6046d47991b90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02311

    TJ 86194, 13 nov. 2025, RG 23/02311

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02311 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [H] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mathilde LE BRETON, avocate au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 691718d5e097417ee1c06372
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02311

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 23/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02311 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JUW N° MINUTE : Requête du : 03 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/02311

    TJ 76540, 1 juill. 2025, RG 23/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 01 juillet 2025 MINUTE N° : MH/ELF N° RG 23/02311 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6JR (RG n° 23/03150 joint) 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02311

    TJ 92050, 26 mai 2025, RG 23/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Mai 2025 N° RG 23/02311 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YISI N° Minute : AFFAIRE [K] [O] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 683a09d517147355d7afe324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02311

    TJ 13001, 22 mai 2025, RG 23/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 ROLE : N° RG 23/02311 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2VY AFFAIRE : [U] [E] C/ S.A.M.C.V. MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Aurélie AUROUET- HIMEUR Me Karim BOUGUESSA COPIE(S)délivrée(s) le à Me Aurélie AUROUET- HIMEUR Me Kar

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  • tj MEE - incident tj49007 n° 23/02311

    TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 23/02311

    28 Avril 2025 AFFAIRE : [R] [D] , [J] [B] C/ Société GROUPAMA [Localité 8]-BRETAGNE N° RG 23/02311 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier

    Lire la décision → Vérifier la source 681132552a56cbbf929658ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02311

    TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 23/02311

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02311 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02311 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX45 DEMANDERESSE : Mme [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel FO

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1866e12b8bd1e94a73d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02311

    TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 23/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02311 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAHB JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [Z] [G] [Adresse 3] [Localité 6] BELGIQUE représentée par Me François-Xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La S.A.S. LE MANOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 670968ff06866c0645d222a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02311

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditio exécutoire à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/02311 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAER N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2023 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6700320ac34eb4cc85789672
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/02311

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 23/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me Anne cécile NAUDIN Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42610a00405eb741f67e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02311

    TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/02311

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02311 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMCL du 23 Mai 2024 N° de minute : affaire : S.C.P. EGC 2007, S.C.I. PRIMO, [E] [J] c/ S.D.C. LE [Adresse 9] Grosse délivrée à Me ABASSIT Florian Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6650eb509d5614ec4f7def57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02311

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02311

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02311 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMO S.A. MESOLIA HABITAT C/ [T] [I], [P] [N] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. + déf. - FE délivrée à Sté Mésolia Habitat Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6614319f3bbdffcd917189e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02311

    TJ Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/02311

    N° RG 23/02311 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XU7I 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Mars 2024 54G N° RG 23/02311 N° Portalis DBX6-W-B7H-XU7I Minute n° 2024/ AFFAIRE : [V] [S], [P] [C] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, SARLU AQUITAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f88e6a2c020ac8a90096
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02311

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/02311

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02311 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/02311 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX45 DEMANDERESSE : Mme [Z] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel FOSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a841966f73cc6011e713
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02311

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02311 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMXW Minute : 250/24 Madame [O] [Z] épouse [K] Monsieur [M] [K] Représentant : Me Vanessa

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99eac8a1343b8cd5f9e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1