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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02313

    TJ 69123, 20 mai 2026, RG 23/02313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/02313 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTTN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Mai 2026 Affaire : M. [N] [Z] en qualité de représentant légal de [O] [Y] [Z], Mme [L] [G] en qualité de représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231483cdc6046d474c1aec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02313

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 23/02313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/02313 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CGR AFFAIRE : M. [M], [O], [C] [I] ( l’ASSOCIATION CM AVOCATS [Localité 1]) C/ M. [H] [T] et autres (Me Isabelle THIBAUD) DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba145bcdc6046d470a0d5d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 23/02313

    TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 23/02313

    JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02313 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQVZ / JAF AFFAIRE : [K] / [D] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tam

    Lire la décision → Vérifier la source 69600060cdc6046d47aa7d7a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 23/02313

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/02313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expédition délivrée à Maître BOSSUOT-QUINN en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02313 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JYY N° MINUTE : Requête du : 03 Juillet 2023 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe74bc07170de10e46409
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02313

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 23/02313

    N° de Minute : N° RG 23/02313 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2SC COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0877ee7f54efd010ab42d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/02313

    TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 23/02313

    LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/02313 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5S - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CE à M. [Z] CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d404e11322f258e1e94f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02313

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/02313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 23/02313 N° Portalis DB3R-W-B7H-YHWW N° Minute : 24/ AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] [D] [H] en personne et en tant que représentante légale de l’enfant [K], [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06479e6ebb156775e82
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02313

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02313

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02313 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMQ Société AQUITANIS C/ [R] [V] [M] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b87d94801f110a56092
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02313

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02313

    Du 15 mars 2024 50F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02313 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBMJ [C] [Z] [D], [U] [K] [D] C/ [B] [N] épouse [R], [W] [R], Société GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc84844805b0c2c08cf39a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02313

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02313 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNHA 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SCP MAATEIS Me Charles PAUMIER la SCP TMV COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX N

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7cc157826b34459516e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1