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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02315

    TJ Poitiers, 4 oct. 2024, RG 23/02315

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 23/02315 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 67005c35c34eb4cc857ff14e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02315

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02315

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02315 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMS Société AQUITANIS C/ [Y] [M] [K] [S], [F] [T] [L] épouse [K] [S] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b81d94801f110a55fe3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02315

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02315

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02315 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YX7I AFFAIRE :[F] [L] [X], [B] [P] épouse [X] C/ S.A.S.U. OZF, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Anne B

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3564f10d505339f5aafc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02315

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/02315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/02315 N° Portalis 352J-W-B7H-CYWYE N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat d

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7f747251e2b2424b90e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1