Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02315
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 23/02315
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02315 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL26 Décision dé
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ca other ca_grenoble n° 23/02315
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 23/02315
C9 N° RG 23/02315 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3ZC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_bordeaux n° 23/02315
CA Bordeaux, 1 déc. 2025, RG 23/02315
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02315 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIL6 S.A. COFIDIS c/ [T] [C] [K] [D] [Y] [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_metz n° 23/02315
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 23/02315
Ordonnance n° 25/00324 27 Novembre 2025 ---------------------------- N° RG 23/02315 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCLU --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] 24 Novembre 2023 11-22-1132 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_grenoble n° 23/02315
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 23/02315
C 9 N° RG 23/02315 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3ZC N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LYTEM AVOCATS la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET ORDON
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ca other ca_paris n° 23/02315
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 23/02315
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/02315 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2023 Date de saisine : 09 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou e
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ca other ca_toulouse n° 23/02315
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 23/02315
11/04/2025 ARRÊT N°2025/105 N° RG 23/02315 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRMF CGG/CD Décision déférée du 02 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 22/00007) V. BRIANT Section Commerce S.A.S. AGRIVISION C/ [B] [K]
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ca other ca_montpellier n° 23/02315
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/02315
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02315 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ4C Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02315
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 23/02315
MINUTE N° 24/458 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02315
TJ Poitiers, 4 oct. 2024, RG 23/02315
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 23/02315 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02315
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 23/02315
ARRET N° [F] C/ S.A.S.U. MP LA FRINGALE copie exécutoire le 30 mai 2024 à Me GALLAND Me DA RE CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 MAI 2024 ************************************
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02315
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02315
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02315 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMS Société AQUITANIS C/ [Y] [M] [K] [S], [F] [T] [L] épouse [K] [S] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02315
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 23/02315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02315 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FILS Décision déférée à la cour :
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02315
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02315
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02315 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YX7I AFFAIRE :[F] [L] [X], [B] [P] épouse [X] C/ S.A.S.U. OZF, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Anne B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02315
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/02315
ORDONNANCE N° N° RG 23/02315 N° Portalis DBVH-V-B7H-I4F6 du 18/01/2024 [M] C/ [Y] O R D O N N A N C E Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02315
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/02315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/02315 N° Portalis 352J-W-B7H-CYWYE N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02315
CA Douai, 29 déc. 2023, RG 23/02315
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02315 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VINM N° de Minute : 2314 Ordonnance du vendredi 29 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Y] [B] né le 09 Juillet 1989 à [Localité 4] (
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02315
CA Pau, 12 août 2023, RG 23/02315
N° 23/02754 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02315
CA Amiens, 30 juin 2023, RG 23/02315
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PAC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02315
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/02315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02315 - N° Portalis 35
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