Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/02321
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 23/02321
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02321 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02321
TJ Bordeaux, 14 juin 2024, RG 23/02321
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 6] 5AF PPP Référés N° RG 23/02321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTXQ DÉSISTEMENT D’INSTANCE [E] [G], [F] [H] C/ Société GIRONDE HABITAT - Expéditions délivrées à Le 14/06/2024 Avocats : Me Elsa GREBAU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02321
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/02321
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02321 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02321 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX63 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1], représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02321
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02321 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMYN Minute : 259/24 SA D’HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au bar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02321
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/216 N° RG 23/02321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNSF 2 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Nicolas NAVARRI Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 05 février
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02321
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/02321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Références : N° RG 23/02321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBNC JUGEMENT DU : 16 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 20
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