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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02329 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02329

    TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 23/02329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 23/02329 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7HD N° Minute : 25/01184 AFFAIRE [9] C/ [M] [S] [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département du cont

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02329

    TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 23/02329

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Décembre 2024 N° RG 23/02329 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHXO DEMANDEUR : Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (ANGOLA) de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c8011ba1f209137bd5f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02329

    TJ Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/02329

    DU : 21 Novembre 2024 Minute : 24/ Répertoire Général : N° RG 23/02329 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVDK / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VING

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02329

    TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 23/02329

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02329 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c9378b3f1e77535b154a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02329

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/02329

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02520 DU 21 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02329 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TXN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [L] née le 04 Avril 1964 [Adresse 3] [Loc

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02329

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/02329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02329 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOBQ DESISTEMENT du : 29/04/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02329

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02329

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02329 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMZ4 Minute : 24/385 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150

    Lire la décision → Vérifier la source 6631315b19f939ca6242b7fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02329

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02329 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNHF 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Jérôme DIROU la SELARL HONTAS ET MOREAU la SELARL PUYBAREAU AVOCAT COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au se

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0ccb89538338ecdcd12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02329

    TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/02329

    Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02329 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTX6 [K] [H] C/ [B] [N] - Expéditions délivrées à M. [B] [N] - FE délivrée à Maître Cédric BERNAT Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1