Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02329
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/02329
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02329 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIM5 Compagnie d'assurance MACIF c/ [K] [X] S.C.E.A. SCF [X] & FILS S.A. ALLIANZ IARD MSA DE LA GIRONDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02329
TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 23/02329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 23/02329 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7HD N° Minute : 25/01184 AFFAIRE [9] C/ [M] [S] [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département du cont
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ca other ca_versailles n° 23/02329
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/02329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02329 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAVK AFFAIRE : [C] [P] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 12] EST sise [Adresse 1] et [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02329
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 23/02329
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Décembre 2024 N° RG 23/02329 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHXO DEMANDEUR : Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (ANGOLA) de nationalité Française [Adresse
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ca other ca_rouen n° 23/02329
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 23/02329
N° RG 23/02329 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNBV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/01681 Jugement du Tribunal judidiciare, juge des contentieux et de la protection de Dieppe du 27 mars 2023 APPELANTS : Monsieur [U] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02329
TJ Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/02329
DU : 21 Novembre 2024 Minute : 24/ Répertoire Général : N° RG 23/02329 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVDK / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VING
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02329
TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 23/02329
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02329 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02329
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/02329
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02520 DU 21 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02329 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TXN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [L] née le 04 Avril 1964 [Adresse 3] [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02329
CA Orléans, 20 juin 2024, RG 23/02329
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/06/2024 la SELARL AVOCATS LEX LOIRET Me Emmeline PLETS DUGUET ARRÊT du : 20 JUIN 2024 N° : 157 - 24 N° RG 23/02329 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3V6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du P
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02329
CA Poitiers, 7 mai 2024, RG 23/02329
ARRÊT N° N° RG 23/02329 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4ZV [Y] C/ [V] GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02329
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/02329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02329 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOBQ DESISTEMENT du : 29/04/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02329
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02329
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02329 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMZ4 Minute : 24/385 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02329
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02329 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNHF 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Jérôme DIROU la SELARL HONTAS ET MOREAU la SELARL PUYBAREAU AVOCAT COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au se
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02329
CA Nancy, 25 avr. 2024, RG 23/02329
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE MEZIERES en date du 25 juin 2019 RG N° RG 23/02329 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIMP Ordonnance /2024 du 25 Avril 2024 O R D O N N A N C E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02329
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/02329
Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02329 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTX6 [K] [H] C/ [B] [N] - Expéditions délivrées à M. [B] [N] - FE délivrée à Maître Cédric BERNAT Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02329
CA Amiens, 30 janv. 2024, RG 23/02329
ARRET N° [B] S.A.S. SODICO EXPANSION S.A.S. GENEDIS C/ [C] [E] S.A.S. SODIOS EXPLOITATION S.A.S. CAUFFRIDIS S.A.S. GONESDIS S.A.S. SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION S.A.S. SODIDIER EXPLOITATION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02329
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/02329
ORDONNANCE N° N° RG 23/02329 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4HP du 18/01/2024 [F] C/ S.C.S. ACTION JURIS 30 ORDONNANCE Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02329
CA Rennes, 21 déc. 2023, RG 23/02329
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°466/2023 N° RG 23/02329 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVXQ Société ENIM - LE REGIME SOCIAL DES MARINS C/ M. [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02329
CA Caen, 19 déc. 2023, RG 23/02329
ARRET N° R.G : N° RG 23/02329 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJHK Société ESCANOR C/ S.C. SCCV BUREAUX DU PRIEURE, Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE LE CL OS DU PRIEURE, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.C.P. CHRISTOPHE ANCEL SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02329
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/02329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 30 NOVEMBRE 2023 N°2023/763 Rôle N° RG 23/02329 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZB2 S.A.R.L. MC AZUR C/ S.C.I. AZUR 83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Don
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