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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02330 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 23/02330

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 23/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/02330 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESMJ AFFAIRE : [M] [V] C/ [D] [L] [J] épouse [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4411e1cdc6046d475f8756
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/02330

    TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 23/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Février 2026 N° RG 23/02330 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2NN DEMANDEUR Monsieur [B], [U], [P] [C] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Ana-Filipa DA ROCHA LUIS, membre de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4d0ecdc6046d471f647d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/02330

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 23/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/02330 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LHFJ N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Myriam DUCKI Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 18 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc72854b52e4d6be28521
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 23/02330

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 23/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JAF Cabinet 5 N° RG 23/02330 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INVE N° Minute : AFFAIRE [I], [K], [M] [F] Me Jean DELOM DE MEZERAC C\ [A] [C] [N] [B] épouse [F] Me Christine CORBEL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce42cf81cc98b9e9ee902
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/02330

    TJ 63113, 14 avr. 2025, RG 23/02330

    GB/CT Jugement N° du 14 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02330 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCNB / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. [20] [K] [G] Contre : SCA [12] Grosse : la SELAS [18] la SARL [22] Copies : la SELAS [18] la SARL [22] Dossier la SELAS [18] la SARL [22]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd704ce85d0474bddbad45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02330

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02330 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM63 N° MINUTE : 26/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8d06866c0645d283a5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02330

    TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 23/02330

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02330 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2NN AFFAIRE : [R], [L], [F] [X] C/ [N] [H], S.E.L.A.R.L. OFFICES DE L’EST MANCEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8c58df7915a62bba4b27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02330

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 23/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02330 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDHB Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [X], rep/assistant : M. [N] [X] (Autre) muni d’un pouvoir spécial

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f0c6e74459e0c7ed65a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02330

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/02330

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02330 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXLG AFFAIRE :[O], [C] [L] [T] C/ S.A. UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON

    Lire la décision → Vérifier la source 666893b16e764f0738a0a709
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02330

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02330

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02330 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTX7 Société DOMOFRANCE C/ [F] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1