Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02334
TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 23/02334
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02334 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJLU N° de MINUTE : 24/01581 DEMANDEUR S.A.S. MADE IN MONTREUIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier JACQUIN, avocat au barreau de PARIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02334
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02334 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM7H N° MINUTE : 28/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02334
TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 23/02334
Minute n° 24/651 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02334 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIJK JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. CREATIS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02334
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/02334
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02521 DU 21 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02334 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TYD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [S] né le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02334
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/02334
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02334 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MAI 2024 N° RG 23/02334 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYCH DEMANDEUR : M. [S] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sarah HENNEBELLE, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02334
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/02334
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02334 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM2C Minute : 24/00801 PMM S.A. CA CONSUMER FINANCE Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02334
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/02334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/02334 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5VO N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires principal de la [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02334
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02334
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02334 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTYE Société DOMOFRANCE C/ [D] [F], [S] [I] épouse [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
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