Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02336
TJ 01053, 23 janv. 2026, RG 23/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02336 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOAL AFFAIRE : [X] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02336
TJ 57463, 11 déc. 2025, RG 23/02336
Minute n° 25/965 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02336 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KINQ JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [P] [N], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] représentée p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/02336
TJ 22278, 24 oct. 2025, RG 23/02336
LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02336 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5O - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° 25/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Quentin GAVARD CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL [6] CCC Dossier JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02336
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02336 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBB7 N° PARQUET : 23.528 N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02336
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02336 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM7N N° MINUTE : 29/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02336
TJ 93008, 6 mai 2024, RG 23/02336
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02336 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM2H Minute : 24/00780 Madame [B] [H] C/ Sociét
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02336
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02336
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02336 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTYJ Société DOMOFRANCE C/ [J] [R], [Y] [E] épouse [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02336
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/149 N° RG 23/02336 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIKU MI : 21/00000613 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Jérôme DIROU COPIE délivrée le12/02/2024 au service expertise Rendue le DOUZE FE
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