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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02337

    TJ 59183, 24 mars 2026, RG 23/02337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 24 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/02337 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNRA N° Minute : 26/00036 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [E], [W] né le, [Date naissance 1] 1970 à, [Localité 1] de nationalité Française, [Adresse 1], [Localité 2] Ayant pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c7dcdc6046d47d28e2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/02337

    TJ 54395, 17 déc. 2025, RG 23/02337

    MINUTE N° : 25/484 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02337 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IX6V AFFAIRE : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ Monsieur [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBE

    Lire la décision → Vérifier la source 69458c2975782d5f06c65d59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02337

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 23/02337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02337 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BRK AFFAIRE : M. [G] [H] (Me Cyril SALMIERI) C/ Compagnie d’assurance L’EQUITE () ; MUTUELLE SP SANTE APGIS () ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158074e929a9d8fa43c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/02337

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 23/02337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 23/02337 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LH25 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Mme [B] Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SCP LACHAT-MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2361af40da9b7b1777b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/02337

    TJ 45234, 13 juin 2025, RG 23/02337

    N° RG 23/02337 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNBY - décision du 13 Juin 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/02337 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNBY DEMANDERESSE : LA S.A.S. CROIXALMETAL, immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le numéro 380 289 272

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9602b34a5cb0e489a97b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02337

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/02337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02337 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBBN N° PARQUET : 23.527 N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [H

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02337

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/02337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02337 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BRK AFFAIRE : M. [B] [H] (Me Cyril SALMIERI) C/ Compagnie d’assurance L’EQUITE () ; Mutuelle MUTUELLE SP SANTE APGIS () ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a49ac839fdebfb11d22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02337

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02337 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM7Q N° MINUTE : 30/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02337

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02337

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02337 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM2I Minute : 24/387 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02337

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02337

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02337 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTYK Société DOMOFRANCE C/ [M], [O], [B] [S] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 661431653bbdffcd91718888
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02337

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02337

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02337 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYCT AFFAIRE :S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN - SEMCODA C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 12] sise [Adresse 6], représenté par son syndic en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3564f10d505339f5aaf2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1