Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02341
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 23/02341
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [U] [C] Madame [F] [C] Madame [X] [C] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Aviva LESZCZYNSKI, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02341
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/02341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02341 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIBG N° PARQUET : 22/1280 N° MINUTE : Assignation du : 04 novembre 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [Z
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/02341
TJ 72181, 11 sept. 2025, RG 23/02341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Septembre 2025 N° RG 23/02341 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2NB DEMANDEURS Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 16] demeurant [Adresse 14] représenté par Me Emmanuel BRUNEAU, avocat au barreau du MANS S.A.R.L. [17],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/02341
TJ 44184, 21 août 2025, RG 23/02341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 21 Août 2025 DU 21 Août 2025 N° RG 23/02341 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGLN JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 4] C/ [V] [I] épouse [X], [K] [X] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Peggy MORAN Me Benoit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02341
TJ 59350, 18 juill. 2025, RG 23/02341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02341 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W52E JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEUR: M. [B] [E] se disant né le 1er octobre 2004 à [Localité 6] (Côte d’Ivoire) domicilié : chez France Terre d’Asile [Adresse 2] [Localité 4] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02341
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 23/02341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02341 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDHW Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE, vestiaire : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02341
TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 23/02341
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03781 DU 25 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02341 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T2L AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [W] né le 10 Novembre 1976 [Adresse 4]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02341
TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 23/02341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 23/02341 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7JL N° Minute : 24/01285 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [T] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02341
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02341 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM73 N° MINUTE : 33/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02341
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/02341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02341 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM6T AFFAIRE : [M] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02341
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/02341
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01985 DU 24 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02341 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T2L Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [J] né le 10 Nov
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02341
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02341
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02341 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM2N Minute : 24/389 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02341
TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 23/02341
N° RG 23/02341 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRVN 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 50G N° RG 23/02341 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRVN Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. AKDO C/ S.A.R.L. ACCESS’ IMMO Grosse Dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02341
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02341
Du 15 mars 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02341 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTYP [S] [R] C/ [I] [G] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - 2 copies au service des expertises Le 15/03/2024 Avocats : Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS T
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02341
TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/02341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Mme [D] [X] Le ............................
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