Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02343
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 23/02343
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02343 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 23/02343 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYEL DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02343
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02343 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LJJ N° MINUTE : Requête du : 07 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F IDF (ancien RSI) DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 23/02343
TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 23/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02343 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZYL AFFAIRE : [R] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : Me Anne POURADIER DUTEIL (Me Christine CUVELARD) Me Sophie TURPAIN IMPOT Rendu par C.CHAIZE,
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj72181 n° 23/02343
TJ 72181, 16 déc. 2025, RG 23/02343
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 16 Décembre 2025 N° RG 23/02343 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2QJ DEMANDERESSE Madame [K] [M] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 21] (72) demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Franck LOPEZ, avocat au Barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02343
TJ 72181, 23 oct. 2025, RG 23/02343
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 23 Octobre 2025 N° RG 23/02343 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2QJ DEMANDERESSE Madame [H] [T] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 17] (72) demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Franck LOPEZ, avocat au Barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02343
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02343 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIBD N° PARQUET : 23/27 N° MINUTE : Assignation du : 04 novembre 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02343
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 23/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02343 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DGI AFFAIRE : Mme [R] [M] (Me Ange TOSCANO) C/ Compagnie d’assurance ACM IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02343
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02343 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNAK N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02343
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 23/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 JUIN 2025 N° RG 23/02343 - N° Portalis DB22-W-B7H-REZ3 Code NAC : 64B DEMANDERESSES : Madame [W] [R] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [H], [Y], [L] [C] [R] née le [Date nai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02343
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 23/02343
/ N° RG 23/02343 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/02343 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHMQ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Raphaëlle
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02343
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/02343
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02343 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY5P AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.R.L. MANDARINE, S.A.S. A ML, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A. ALBINGIA, S.A.R.L. STYLE & MAITRISE, S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES ès qualité d’assureur de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02343
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 23/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02343 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOEQ Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02343
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/02343
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02343 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM2R Minute : 24/00803 PMM S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02343
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02343 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNYC MI : 23/00000849 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le à 2 copies au serv
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