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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02344
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 23/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02344 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKIH N° de MINUTE : 26/00415 DEMANDEURS Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02344
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02344 N° Portalis 352J-W-B7H-CYIBB N° PARQUET : 23/129 N° MINUTE : Assignation du : 04 novembre 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [P]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02344
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me FARKAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02344 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LLS N° MINUTE : Requête du : 05 Juillet 2023 JUGEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02344
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02344 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNAN N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02344
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/02344
N° RG 23/02344 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRG2 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MAI 2025 50D N° RG 23/02344 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRG2 Minute n° 2025/ AFFAIRE : [K] [P] [F] [P] C/ [J] [R] SAS BAT-IMMO [Adres
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02344
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 23/02344
N° de Minute : 2025/ N° RG 23/02344 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3A4 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/02344
TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 23/02344
N° RG 23/02344 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQUV Madame [N] [G] /c Monsieur [O] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30271 N° RG 23/02344 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQUV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/02344
TJ 28085, 18 mars 2025, RG 23/02344
MINUTE N° : 25/143 JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Mars 2025 AFFAIRE : [E] / [C] DOSSIER : N° RG 23/02344 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDAN 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [R] [E] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1972
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02344
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 23/02344
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03801 du 26 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02344 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T24 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02344
TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 23/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02344 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27B3 AFFAIRE : Mme [X] [W] épouse [J] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCES) (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02344
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/02344
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02344 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM2T Minute : 24/00804 PMM Société SEDEF Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, v
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02344
TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 23/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02344 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W676 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [I] [L] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [D] [F] [Adresse 4]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02344
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02344 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOFD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Céline CAZENAVE Me Philippe DE FREYNE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JA
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