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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 23/02345

    TJ 97209, 16 juill. 2026, RG 23/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 23/02345 - N° Portalis DB3X-W-B7H-TH6NH JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. IMMO ALIZES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Fred GERMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 190 DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9608a8195da062e0a1103f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj94028 n° 23/02345

    TJ 94028, 26 mars 2026, RG 23/02345

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02345 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEIS AFFAIRE :, [K], [S],, [B], [O],, [Z], [O] C/, [J], [D] époux, [A],, [E], [A],, [X], [A] divorcée, [S],, [C], [S] épouse, [L],, [T], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE CIVILE - Secteur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f2b5cdc6046d4738411c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02345

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 20.01.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02345 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LMS N° MINUTE : 25/00008 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 janvier 2026 (Articles 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 6972dc4ccdc6046d475e5d24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02345

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 23/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02345 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH5D Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [O], [D] [I] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 18] (92) demeurant [Adresse 13] [Localité 10] représenté par Me Mélina PEDROLET

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2573b3454b98788c709d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02345

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02345 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNAP N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c0a0e11322f258e1868f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 23/02345

    TJ 59183, 21 mai 2025, RG 23/02345

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Amandine BUCZINSKI - Me Simon PEROT Expédition à Maître [F] [E] le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 21 Mai 2025 JAF Cabinet C N° RG 23/02345 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6871774fd395d6ba9f2ab321
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/02345

    TJ 97411, 22 avr. 2025, RG 23/02345

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02345 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNF6 NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [R] [I] [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 11] Rep/assistant : Me Micka

    Lire la décision → Vérifier la source 681101582a56cbbf9291c30c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02345

    TJ 69123, 21 févr. 2025, RG 23/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/02345 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY65 Jugement du 21 Février 2025 N° de minute Affaire : [9], devenu [4] C/ Mme [R] [F] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Agnès BOUQUIN - 1459 Me Aymen DJEBARI de la SELARL [5] - 7

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21672b5e5e648caf522
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02345

    TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 23/02345

    N° RG 23/02345 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02345 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCBR N° minute : 24/139 Code NAC : 30B AD/AFB LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société DECATHLON, société européenne, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6690369f766d1156dbc0041a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02345

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 23/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02345 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDH2 Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Alexandre PAUL-LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f0c7e74459e0c7ed65ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02345

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/02345

    /5 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02345 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WVVH COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a4c40277ce22a23acd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02345

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02345

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTYU S.A. CLAIRSIENNE C/ [M] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02345

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNXD MI : 22/00000518 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Thomas BLAU la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le à 2 c

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d6157826b344596b2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02345

    TJ Marseille, 19 févr. 2024, RG 23/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02345 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AEF AFFAIRE : Mme [X] [J] (Me Fabrice ANDRAC) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance MACSF (Me Philippe DE GOLBERY) DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a99bc9d5768f5969cf5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1