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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/02346

    TJ 74010, 19 juin 2026, RG 23/02346

    Grosse délivrée le Minute : 26/00296 Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02346 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPZI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre BREGM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aca83cdc6046d47694b2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02346

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02346 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNAQ N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c095e11322f258e18474
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02346

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/02346

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/02346 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYDP DEMANDEURS Madame [N] [E] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 680c016fc64531385b02a46a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/02346

    TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 23/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Février 2025 minute n° N° RG 23/02346 N° Portalis DBYS-W-B7H-MHYO ------------- [Y] [B] épouse [J] C/ [D] [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c65475782d5f06ffd7fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02346

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 23/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02346 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLNP N° de MINUTE : 24/01258 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1], SIS [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae666eba4cad0b3618ca9
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02346

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 23/02346

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02346 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTYW S.A. ERILIA C/ [V] [P] - Expéditions délivrées à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Le 06/09/2024 Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37dc9b56f16fd339b946
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02346

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02346

    Du 08 juillet 2024 56B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02346 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBP3 S.A.R.L. TAHRI & FILS C/ S.C.I. ASYFLOSTE - Expéditions délivrées à : Me Justine CHERRIER - FE délivrée à : Me Sophie VIGON Le 08/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 66901e03af84b0bef080cbeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02346

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 23/02346 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN4G 3 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL CAROLINE MAZERES Me Mireille PAILLERE COPIE délivrée le à Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0ceb89538338ecdcd37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02346

    TJ Marseille, 19 févr. 2024, RG 23/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02346 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AHR AFFAIRE : Mme [D] [E] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES (Me Bernard MAGNALDI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 J

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a994c9d5768f5969ce52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02346

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/02346 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWCI N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d94ac432ce7d11a6ca58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1