Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/02346
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 23/02346
Grosse délivrée le Minute : 26/00296 Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02346 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPZI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre BREGM
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ca other ca_paris n° 23/02346
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 23/02346
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02346 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL6J Décision dé
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ca other ca_bordeaux n° 23/02346
CA Bordeaux, 7 oct. 2025, RG 23/02346
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02346 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIOD Monsieur [G] [N] [I] Monsieur [Z] [V] [I] c/ Madame [B] [T] Nature de la décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02346
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/02346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02346 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNAQ N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02346
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/02346
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/02346 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYDP DEMANDEURS Madame [N] [E] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] de nationalité Française,
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ca other ca_nimes n° 23/02346
CA Nimes, 25 févr. 2025, RG 23/02346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02346 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4JE SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE NIMES 13 juin 2023 RG :21/00001 S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT C/ Société SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE MEDITERRANEE (SCEA
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/02346
TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 23/02346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Février 2025 minute n° N° RG 23/02346 N° Portalis DBYS-W-B7H-MHYO ------------- [Y] [B] épouse [J] C/ [D] [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02346
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/02346
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02346 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAYI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assisté(e) de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02346
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/02346
N° RG 23/02346 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNDB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Juin 2023 APPELANTE : Madame [W] [P] [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02346
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 23/02346
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02346 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLNP N° de MINUTE : 24/01258 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1], SIS [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02346
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 23/02346
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02346 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTYW S.A. ERILIA C/ [V] [P] - Expéditions délivrées à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Le 06/09/2024 Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02346
CA Colmar, 2 sept. 2024, RG 23/02346
MINUTE N° 24/381 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Alexandre DIETRICH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02346
CA Orléans, 25 juill. 2024, RG 23/02346
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/02346 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3XK Copies le : 25/07/24 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER Grosse le 25/07/24 ORDONNANCE D'INCIDENT LE
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02346
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02346
Du 08 juillet 2024 56B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02346 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBP3 S.A.R.L. TAHRI & FILS C/ S.C.I. ASYFLOSTE - Expéditions délivrées à : Me Justine CHERRIER - FE délivrée à : Me Sophie VIGON Le 08/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02346
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 23/02346 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN4G 3 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL CAROLINE MAZERES Me Mireille PAILLERE COPIE délivrée le à Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02346
TJ Marseille, 19 févr. 2024, RG 23/02346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02346 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AHR AFFAIRE : Mme [D] [E] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES (Me Bernard MAGNALDI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02346
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 23/02346
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/02346 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRQL - 2ème chambre Décision déférée - 11 Décembre 2020- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 20/01411 APPELANT(E/S)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02346
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/02346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/02346 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWCI N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02346
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/02346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N°2023/850 Rôle N° RG 23/02346 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZD3 [M] [D] S.C.I. MIOUGRANOU C/ [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02346
CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 23/02346
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/02346 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVZU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2023 Date de la saisine : 14 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 02 MARS 2023 Décision attaq
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