Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/02347
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/02347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Mai 2026 N° R.G. : 23/02347 Et N°RG : 24/06710 N° Portalis : DB3R-W-B7H-YFYZ N° Minute : N° RG : 23/02347 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD SA C/ Madame [T] [O] veuve [V]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02347
TJ 06088, 10 févr. 2026, RG 23/02347
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [U] c/ S.A. [F], [Y] [P], S.A. ASSURANCE SOCIETE ALLIANZ IARD, CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 2026/ Du 10 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/02347 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6
-
tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 23/02347
TJ 59183, 24 nov. 2025, RG 23/02347
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Thierry COURQUIN Me Elodie KIEKEN le 24.11.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 24 Novembre 2025 JAF Cabinet B N° RG 23/02347 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02347
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/02347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02347 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNAR N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02347
TJ 72181, 8 juill. 2025, RG 23/02347
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 23/02347 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2CS DEMANDEURS au principal Monsieur [G] [J], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 3] 1974 à
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02347
TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/02347
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/02347 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHQM Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société SCI F&B, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le nume
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02347
TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 23/02347
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04397 du 11 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02347 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T3N AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [Y] née le 06 Avril 1971 à [Localité 5] (BOUCHES-D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02347
TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 23/02347
N° RG 23/02347 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUFA 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2024 72C N° RG 23/02347 N° Portalis DBX6-W-B7H-XUFA Minute n° 2024/ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [U] C/ [Z] [P]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02347
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/02347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Charges de copropriété N° RG 23/02347 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5ZD N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02347
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02347
Du 05 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02347 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTYX [C] [G] [W] [D], [U] [T] C/ [Z] [X], [V] [Y] épouse [X] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me FLEURY Le 05/04/2024 Avocats : Maître Arnaud FLEURY de la SE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02347
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/02347
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02347 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/02347 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYHI DEMANDEUR : M. [H] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant DÉFENDERESSE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles