Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02349 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/02349

    TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 23/02349

    JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [A] Répertoire Général N° RG 23/02349 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUF4 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973672195da062e0bf5ac8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/02349

    TJ 83050, 12 mai 2026, RG 23/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 23/02349 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYSV Minute n° : 2026/140 AFFAIRE : [N] [X] C/ SCI JAS NEUF INVESTISSEMENT JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0469a6cdc6046d4795bc16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 23/02349

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 23/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 23/02349 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EATB AFFAIRE : [X] [B], [V] [Y] épouse [B] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 rendu p

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec9216af9fd1f80953039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02349

    TJ 76540, 16 juin 2025, RG 23/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 juin 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/02349 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L62Y 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [I] [C] C/ S.A. ABEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d521abbd5bba7d96379
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/02349

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 23/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02349 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LM7 N° MINUTE : 25/00005 Requête du : 07 Juillet 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABL

    Lire la décision → Vérifier la source 68715748d395d6ba9f2a213d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02349

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 23/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 23/02349 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIJ 3 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL MEYER & SEIGNEURIC Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886ea9c0bd0e39e7e2ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02349

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 23/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02349 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLNR N° de MINUTE : 24/01459 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [6] SIS [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SARL PIER

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b56e829c6d6ab20b15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02349

    TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 23/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/02349 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7UI A.S Assignation du : 06 Février 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 30 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6722870f3f64f312698637ed
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02349

    TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/02349

    Du 12 avril 2024 50D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02349 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBQE S.A.R.L. RO EVENTS C/ [J] [I] - Expéditions délivrées à Me HOCHARD Me SIRET - FE délivrée à Le Avocats : Me Baudouin HOCHARD Me Jacques SIRET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf626ef03ef1fcfe6d45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02349

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02349 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3D Minute : 254/24 S.A. FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99e9c8a1343b8cd5f9d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1