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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02353 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour faute tj74281 n° 23/02353

    TJ 74281, 16 mars 2026, RG 23/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00083 N° RG 23/02353 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2TN OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [Z] /, [B] COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a50ccdc6046d47b2058b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02353

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/02353

    Minute n°25/0423 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [E] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Demandeur non comparant D'une part, ET: Monsieur [F] [Y] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf44965b5d9df31e0b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02353

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 23/02353

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02353 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYIY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/02353 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYIY DEMANDERESSE : Mme [R] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparante DEFENDERESSE : [11]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69bab34a5cb0e4891840
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 23/02353

    TJ 30189, 25 avr. 2025, RG 23/02353

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Florence DE PRATO Me Lucia EKAIZER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 25 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/02353 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6PC JUGEMENT Le Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 680feee74509cc68c186df88
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02353

    TJ Poitiers, 3 janv. 2025, RG 23/02353

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02353 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6778627ee5fcd63123334772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02353

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02353

    Du 06 mai 2024 56C PPP Contentieux général N° RG 23/02353 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBQO [N] [O] C/ E.U.R.L. BATI-[Localité 3] expédition : SELARL HARNO & ASSOCIES - FE délivrée à M. [O] Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9dbd07d032eddadd673
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02353

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02353 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIVC N° de MINUTE : 24/00269 Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 662fdfa0b89538338ecdc3f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02353

    TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/02353

    Du 22 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02353 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZG S.A.S. IPS INTERNATIONNAL C/ [O] [K] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à S.A.S. IPS INTERNATIONNAL Le 22/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6c1b082b40ce99b63cf3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02353

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/181 N° RG 23/02353 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMII 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SCP MAATEIS Me Julia MONTEIL COPIE délivrée le26/02/2024 au service expertise Rendue le VINGT SIX FEVRIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02353

    TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Me Jean-philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02353 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNCQ N° MINUTE : 4/TJ JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d95ac432ce7d11a6ce46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1