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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02360

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me LECURIEUX-CLERVILLE par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02360 - N° Portalis 352J-W-B7C-C2LYY N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2291cdc6046d47929183
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02360

    TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 23/02360

    Copie délivrée à Me Alexandra BOUILLARD Me Christophe MILHE-COLOMBAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/02360 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5I6 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 69939693cdc6046d479e269f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02360

    TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 23/02360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/02360 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXFS Jugement du 17 Décembre 2025 N° de minute Affaire : M. [U] [L] C/ S.C.P. GUILLERMET-[T] le: EXECUTOIRE + EXPEDITION Me Alexandre PLANTEVIN la SELARL PLANTEVIN AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 698624b0cdc6046d473a1cc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02360

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 23/02360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2025 N° RG 23/02360 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YII2 N° Minute : AFFAIRE [J] [B] C/ S.A. CALYPSO, Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val-de-Marne Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 682794cecc66e05104b5db0f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02360

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02360 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN2W MI : 23/00000840 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SARL AHBL AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE dé

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02360

    TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/02360

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02453 DU 16 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02360 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T4M AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [H] né le 28 Juillet 1975 à [Localité 13] (

    Lire la décision → Vérifier la source 666c89682ab0fcaf190d5520
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02360

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/02360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/02360 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7DH N° MINUTE : 7 Assignation du : 16 Février 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [F

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fbbc8a1343b8cd62399
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02360

    TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/02360

    Du 12 avril 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02360 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT2A [Y] [O] C/ S.A.S. RS CARS, S.A.S. ACR GROUP - Expéditions délivrées à Me Jean-David BOERNER Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE Me Charlotte MOUSSEAU - FE délivrée à Le 12/04/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6619775f1b7735881a7be3bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02360

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/02360

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02360 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM34 Minute : 24/272 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ad75d63a26bdde7403f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02360

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 23/02360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02360 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMZP NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] [U] [Adresse 3] [Localité 4] R

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1