Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02360
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me LECURIEUX-CLERVILLE par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02360 - N° Portalis 352J-W-B7C-C2LYY N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02360
TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 23/02360
Copie délivrée à Me Alexandra BOUILLARD Me Christophe MILHE-COLOMBAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/02360 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5I6 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Cham
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02360
TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 23/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/02360 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXFS Jugement du 17 Décembre 2025 N° de minute Affaire : M. [U] [L] C/ S.C.P. GUILLERMET-[T] le: EXECUTOIRE + EXPEDITION Me Alexandre PLANTEVIN la SELARL PLANTEVIN AVOCATS
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ca other ca_rennes n° 23/02360
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 23/02360
2ème Chambre ARRÊT N°309 N° RG 23/02360 N° Portalis DBVL-V-B7H-TV2O (Réf 1ère instance : 21/01788) (3) S.A.S. BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION C/ EARL DE BRONHEL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE GRAND RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_versailles n° 23/02360
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/02360
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/02360 N° Portalis DBV3-V-B7H-WA4G AFFAIRE : S.A.S. EUVE PREFA C/ [Y] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2023 par le C
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ca other ca_aix_provence n° 23/02360
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 23/02360
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2025 N° 2025 / 151 N° RG 23/02360 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZEX [R] [D] épouse [S] C/ [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02360
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 23/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2025 N° RG 23/02360 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YII2 N° Minute : AFFAIRE [J] [B] C/ S.A. CALYPSO, Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val-de-Marne Copies délivrées le : DEMANDERESSE
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ca other ca_metz n° 23/02360
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 23/02360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°25/00115 N° RG 23/02360 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCPM Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca other ca_douai n° 23/02360
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/02360
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02360 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5GA Jugement (N° 1123000060) rendu le 16 mars 2023 par le tribunal de proximité de Calais APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02360
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/02360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02360 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I4KL AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 19 juin 2023 RG:21/01742 [Z] C/ S.A. PACIFICA ASSURANCE Mutuelle MSA ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 12/09
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02360
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02360 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN2W MI : 23/00000840 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SARL AHBL AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02360
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 23/02360
ARRET N° S.E.L.A.R.L. EVOLUTION C/ Société LES JASMINS CJ/MC/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02360 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02360
TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/02360
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02453 DU 16 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02360 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T4M AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [H] né le 28 Juillet 1975 à [Localité 13] (
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02360
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/02360 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7DH N° MINUTE : 7 Assignation du : 16 Février 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02360
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/02360
Du 12 avril 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02360 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT2A [Y] [O] C/ S.A.S. RS CARS, S.A.S. ACR GROUP - Expéditions délivrées à Me Jean-David BOERNER Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE Me Charlotte MOUSSEAU - FE délivrée à Le 12/04/2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02360
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/02360
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02360 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM34 Minute : 24/272 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02360
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/02360
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MARS 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02360 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBX6 Dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02360
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 23/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02360 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMZP NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] [U] [Adresse 3] [Localité 4] R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02360
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/02360
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02360 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ7C CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 07 MARS 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02360
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/02360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02360 - N° Portalis 35
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