Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02376
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 23/02376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 23/02376 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7SW N° Minute : 25/00623 AFFAIRE [9] C/ [X] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département des contentieux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02376
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 23/02376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 23/02376 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXGF Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [U] [F] de la SELAS AGIS - 538 Me Kevin CHAPUIS - 2207 Copie au dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02376
TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/02376
DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ S.A.R.L. HORSE CONSULTING, [C]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02376
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 23/02376
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02376 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT66 S.A. RESIDENCE LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [B] [S] - Expéditions délivrées à Me Fanny SOLANS Madame [B] [S] - FE délivrée à Le 15/11/2024 Avocats : Me Fanny SOLANS TRIBUN
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02376
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02376 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXGF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, vestiaire : 538 Me Maxence PASCAL, vestiaire : 2691 Copie DOSSIER ORDONNANCE SU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02376
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02376
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02376 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM47 Minute : 24/68 SDC [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02376
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/02376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Antonin PIBAULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Didier SITBON Maître Patrick BAUDOUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02376 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNGB N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02376
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/02376
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/02376 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHNS Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société [Localité 9] PIERRE 2, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02376
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 23/ N° RG 23/02376 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMQM 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Sophie THOMAS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT
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