Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02379 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/02379

    TJ 44184, 15 juin 2026, RG 23/02379

    N° N° RG 23/02379 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFTH ============= [J] [B] [K] épouse [S] C/ [I] [N] [P] [S] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Peggy MORAN Maître Marie-josèphe JOUBERT BOULANGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee5e1cdc6046d47edd12e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02379

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 23/02379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/02379 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEWZ N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Février 2023 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 09/06/2026 à Me THEILLAC et Me NEU-JANICKI JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2864bfcdc6046d47c033dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/02379

    TJ 54395, 28 mai 2026, RG 23/02379

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02379 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYCJ AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC EST C/ Monsieur [K] [T] [X], Monsieur [L] [T] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ae0acdc6046d4749fc00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/02379

    TJ 74010, 3 mars 2026, RG 23/02379

    ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 Minute : 26/119 DOSSIER N° : N° RG 23/02379 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPAA   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 Mars 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7347fcdc6046d47666039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02379

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 23/02379

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02379 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R47E NAC: 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68153ac381a9051a41bd54e2
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 23/02379

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 23/02379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 17 Avril 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 23/02379 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H24R AFFAIRE : [R] / [H] MINUTE : Copie exécutoire : Me Justine BISTOLFI Maître Philippe TATIGUIAN de la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c8547195250be0ae9a9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02379

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/02379

    Du 17 mai 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02379 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT7B [O] [F] C/ [T] [B] épouse [L], [X] [L], E.U.R.L. M.C AUTO, [E] [P] - Expéditions délivrées à Me Dorian AUBIN Me Vincent MAYER Me Paola JOLY - FE délivrée à Le 17/05/2024 TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c3af76bcc1332ce9dee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02379

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/02379

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02379 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02379 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYZN DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2], représentée par Me Julien TSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e3cb0abaaac0911ec620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02379

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02379 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM5E Minute : 269/24 Monsieur [V] [G] Madame [P] [W] épouse [G] Représentant : Me Florian

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99e5c8a1343b8cd5f968
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02379

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/02379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/02379 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEWZ N° MINUTE : 3 Assignation du : 20 Février 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [H] [U][2] [2] [Adresse 3] [Localité 5] JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 65df884a7683235322af0ed3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02379

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02379 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7F 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Benoît COUSSY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET AS

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7cf157826b344595a6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1