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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/02380

    TJ 44184, 26 mai 2026, RG 23/02380

    N° 258 N° RG 23/02380 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFOQ ============= [M] [B] épouse [U] C/ [X] [U] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître [C] [W] Maître [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3742cdc6046d47df1347
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02380

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/02380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 23/02380 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ALS AFFAIRE : Mme [R] [C] épouse [N] et [B] [N]( la SELARL CABINET THIERRY OSPITAL -COFFANO) C/ M. [X] [M] (Me Charlotte SIGNOURET) - L’HOPITAL PRIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6997debbcdc6046d47084be6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/02380

    TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 23/02380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/02380 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKRI N° de MINUTE : 25/00660 S.A. [9] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°[N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jos

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4e6b43d68eab4089ec88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02380

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 23/02380

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02380 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES S.A.R.L. LA SOCIETE SDI, immatriculée au RCS de THONON LES BAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda74454b52e4d6be067db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/02380

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 23/02380

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 22 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02380 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKZJ / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [X] / [S] OBJET : DIVORCE TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e8b5f82f8614c9f72c34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/02380

    TJ 28085, 20 mai 2025, RG 23/02380

    N° RG 23/02380 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDKL OIP n° 2006/531 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL THIBAULT DECHERF, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 47 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ba737860dd6c223b2533
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valence n° 23/02380

    TJ Valence, 25 févr. 2025, RG 23/02380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 25 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02380 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H27J AFFAIRE : [Z] / [W] MINUTE : Copie exécutoire 25.02.25: la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES Me Jennifer DECAMPS Rendu par L.MASSA, Juge aux Af

    Lire la décision → Vérifier la source 67be487610bc47488bc917a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02380

    TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 23/02380

    Du 12 juillet 2024 5AF SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02380 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT7C [M] [P] C/ Société GIRONDE HABITAT - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Le 12/07/2024 Avocats : Me Ludovic BOUSQUET Me Réjane SURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66964125f5112d8edd057a75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02380

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/02380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/02380 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAO4 N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2024 DEMANDERESSES Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 66964166f5112d8edd0584df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02380

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 23/02380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 09 Avril 2024 Affaire : N° RG 23/02380 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYZU DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me BELKORCHIA, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af9c0d3e3fe99cadac6

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