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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/02385

    TJ 33063, 25 mars 2026, RG 23/02385

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/02385 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSCR N° RG 23/02385 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43479cdc6046d47f22690
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02385

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/02385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02385 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBP2 N° PARQUET : 23/578 N° MINUTE : Assignation du : 16 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69694096cdc6046d47709222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02385

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 23/02385

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02385 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02385 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY2O DEMANDEUR : M. [M] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Assisté de Me Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c3e1149c853c5e716c0
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 23/02385

    TJ 41018, 8 juill. 2025, RG 23/02385

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con

    Lire la décision → Vérifier la source 69860238cdc6046d4734c884
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02385

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/02385

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01558 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02385 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UDZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [L] née le 14 Septembre 1973 à [Localité 6] (BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e0c9134b6bc8ff4d9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02385

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/02385

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [J], [J], [S] C/ [Y] Répertoire Général N° RG 23/02385 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUYP __________________ Expédition exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562d1486831808a37777
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02385

    TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 23/02385

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02385 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM5N Minute : 24/724 S.A. d’HLM IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1dd1d5af8a921ecace3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1