Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02387 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 23/02387

    TJ 85191, 16 déc. 2025, RG 23/02387

    JAF Cabinet 1 Le 16 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 23/02387 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D7VE Minute : 25-1867 Nataf : 20J 0A Mme [R] [Z] [O] [X] épouse [Y] C/ M. [P] [J] [Y] ---- Le 18/12/2025 copie conforme par LRAR à Mme [X] M. [Y] copie exécutoire à Me FELS Me LAP

    Lire la décision → Vérifier la source 696abb56cdc6046d4794b3ce
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 23/02387

    TJ 68224, 20 nov. 2025, RG 23/02387

    N° RG 23/02387 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ55 Madame [M] [F] /c Monsieur [B] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02387 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ55 Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdf75cdc6046d472cf28b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02387

    TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 23/02387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/02387 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWDU N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : M. [E] [L] [B] C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558fb0e2901d10fa36799
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02387

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n°24/ N° RG 23/02387 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YONX 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMaître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Maître Aurélie FOGLIA-RAPEAU de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 66103ceac9ea95b316fdf70f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1