Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02387
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 23/02387
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02387 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2AR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG
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ca other ca_paris n° 23/02387
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 23/02387
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02387 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHME2 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_douai n° 23/02387
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/02387
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/02387 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5IS Jugement (N° 19/01613) rendu le 4 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 23/02387
TJ 85191, 16 déc. 2025, RG 23/02387
JAF Cabinet 1 Le 16 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 23/02387 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D7VE Minute : 25-1867 Nataf : 20J 0A Mme [R] [Z] [O] [X] épouse [Y] C/ M. [P] [J] [Y] ---- Le 18/12/2025 copie conforme par LRAR à Mme [X] M. [Y] copie exécutoire à Me FELS Me LAP
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 23/02387
TJ 68224, 20 nov. 2025, RG 23/02387
N° RG 23/02387 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ55 Madame [M] [F] /c Monsieur [B] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02387 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ55 Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorc
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ca other ca_paris n° 23/02387
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 23/02387
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02387 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB2A Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 décembre 2
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ca other ca_poitiers n° 23/02387
CA Poitiers, 16 sept. 2025, RG 23/02387
ARRET N°269 N° RG 23/02387 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G46P [G] C/ E.U.R.L. AQUAR'YO DESIGN Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02387
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 23/02387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/02387 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWDU N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : M. [E] [L] [B] C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTO
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ca other ca_montpellier n° 23/02387
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/02387
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02387 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2AR Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_bordeaux n° 23/02387
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 23/02387
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02387 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NISH CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2] c/ CPAM DE LA CHARENTE Nature de l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02387
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/02387
13/03/2025 ARRÊT N° 110/25 N° RG 23/02387 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRVP NP/EB Décision déférée du 22 Mars 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/443) C.[N] [T] [W] C/ Caisse CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02387
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/02387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/02387 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBAT AFFAIRE : CPAM DU PUY DE DOME C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02387
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 23/02387
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/02387 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV63 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2023 Date de la saisine : 18 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 31 MARS 2023 Décision attaq
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02387
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/02387
ARRET N°125 S.N.C. [5] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02387 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY3Z PARTIES EN CAUSE : DEMANDEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02387
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n°24/ N° RG 23/02387 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YONX 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMaître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Maître Aurélie FOGLIA-RAPEAU de la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02387
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 23/02387
N° RG 23/02387 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNF2 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022J00046 Tribunal de commerce de Bernay du 25 mai 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [K] [H] née le 25 Mars 1980 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02387
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/02387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ 49 Rôle N° RG 23/02387 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZHK [R] [O] C/ [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann CRESPIN Me Lionel CARLES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02387
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/02387
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE du 27 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JAILLEU du 09 février 2017 - N° rôle : F 15/00237 N° R.G. : N° RG 23/02387 - N° Po
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02387
CA Paris, 12 juin 2023, RG 23/02387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02387 - N° Portalis 35
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