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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/02391

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 23/02391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Avril 2026 No R.G. : N° RG 23/02391 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBNL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [X] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité italienne, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une ai

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35ddcdc6046d47b295a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02391

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 23/02391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ du 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/02391 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DW6 AFFAIRE : M. [T] [I]( Me Vannina VINCENSINI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b413ea43407b9fba4d8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02391

    TJ 01053, 30 mai 2025, RG 23/02391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02391 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNR5 AFFAIRE : [F] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [P] [F] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6839ff4917147355d7afc68a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/02391

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/02391

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02391 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc7baa7f269e5c2eae170
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 23/02391

    TJ 06088, 17 avr. 2025, RG 23/02391

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Arnaud GOSSA, 1 Grosse délivrée à Me Sharon ATTIA-ZEITOUN le JUGEMENT SUR REQUETE CONJOINTE : [Z] [H] épouse [B], [R] [B] C/ N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6801582070f05fda0a959280
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02391

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 23/02391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/02391 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PH6W NAC : 72A Jugement Rendu le 27 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 5], dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b1e5f30a86ff13288376
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02391

    TJ 62119, 19 nov. 2024, RG 23/02391

    Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le 26/12/2024 AUX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02391 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZAG JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [Y] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ac07f30a86ff13286890
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02391

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/02391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02391 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNOX N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec211a0f6350336350b64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02391

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02391

    Du 21 mars 2024 5AH SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02391 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBVA [R] [Z] C/ [C] [F], [U] [K] épouse [F] Expéditions délivrées à : Me LAPLAGNE Me FENIOU-PIGANIOL FE délivrée à : Me FENIOU-PIGANIOL Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb85e23308db0e5f15a41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02391

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02391

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02391 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM54 Minute : 24/212 SAS RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiair

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1