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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/02393

    TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 23/02393

    Expéditions le : Minute n° 26/000110 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02393 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5f98cdc6046d474b1673
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02393

    TJ 74281, 3 févr. 2026, RG 23/02393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02393 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3BS AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [R] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a616cdc6046d47295f39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02393

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/02393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/02393 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BDH AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4] (la SELARL C.L.G.) C/ S.A.R.L. [Localité 9] SUD GESTION IMMOBILIÈRE ([E] IMMOBILIÈRE) (Me [P])

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3147fc6c6896192a6919c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02393

    TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 23/02393

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02393 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02393 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZAN DEMANDERESSE : Mme [B] [H] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne e

    Lire la décision → Vérifier la source 67193afc14868318089e8c56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02393

    TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/02393

    - N° RG 23/02393 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/438 N° RG 23/02393 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCWC ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BOURDEAU, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239962ce03d424c8f738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02393

    TJ Béthune, 21 mai 2024, RG 23/02393

    Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Hennet et Me Debert + copie à Me [Z], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 21 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/02393 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3AV JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67365368944f91b65d3a2d5a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02393

    TJ Valenciennes, 15 mai 2024, RG 23/02393

    RG : N° RG 23/02393 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00415 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [V] [B] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 664662d52ca89df237e3dffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02393

    TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 23/02393

    N° RG 23/02393 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSL5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 63C N° RG 23/02393 N° Portalis DBX6-W-B7H-XSL5 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [R] [W], [I] [C] C/ [S] [B], [G] [H], E.U.R.L. CRI DIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6631328519f939ca6242c260
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02393

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/02393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02393 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJKV N° de MINUTE : 24/00191 Madame [V] [R] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre COLAS DE LA NOUE, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd529b5f33015ad01c64d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02393

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/02393

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02393 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM6A Minute : 23/00131 DESISTEMENT DU 05 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a590e44c41e7b1175c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1