Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/02398
TJ 68224, 23 mars 2026, RG 23/02398
N° RG 23/02398 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IN24 Madame, [X], [T] /c Monsieur, [A], [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02398 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IN24 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en di
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02398
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 23/02398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me EVRARD - Me ROCHARD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02398 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3B4 N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/02398
TJ 51108, 10 déc. 2025, RG 23/02398
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/02398 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EIDD S.A.S.U. L VENDANGES C/ Compagnie d’assurance VHV ASSURANCE FRANCE, [Z] [J] ENTRE : S.A.S.U. L VENDANGES 13 rue Pasteur 51190 MES
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tj Consultation tj13055 n° 23/02398
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 23/02398
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03529 du 15 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/02398 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UFC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 1] comparante assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02398
TJ 86194, 27 mai 2025, RG 23/02398
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02398 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GD6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Quentin RECLOU, avocat au barreau de POITIERS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02398
TJ 92050, 21 mai 2025, RG 23/02398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 23/02398 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJSQ N° Minute : AFFAIRE [K] [C] C/ S.C.P. [M] ET [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [K] [C] [Adresse 2] [Localité 5]
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02398
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/02398
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02398 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H35A AFFAIRE : [X] [W] [D] C/ [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02398
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/02398
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02398 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02398 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZDR DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02398
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/236 N° RG 23/02398 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNVI 2 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Brice CHOLLON Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 février 2024
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