Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02398
CA Paris, 12 mai 2026, RG 23/02398
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02398 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMKD Décision déférée à la C
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/02398
TJ 68224, 23 mars 2026, RG 23/02398
N° RG 23/02398 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IN24 Madame, [X], [T] /c Monsieur, [A], [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02398 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IN24 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en di
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ca other ca_metz n° 23/02398
CA Metz, 12 mars 2026, RG 23/02398
Arrêt n° 26/00119 12 Mars 2026 --------------- N° RG 23/02398 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCSV ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 28 Novembre 2023 22/00902 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02398
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 23/02398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me EVRARD - Me ROCHARD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02398 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3B4 N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/02398
TJ 51108, 10 déc. 2025, RG 23/02398
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/02398 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EIDD S.A.S.U. L VENDANGES C/ Compagnie d’assurance VHV ASSURANCE FRANCE, [Z] [J] ENTRE : S.A.S.U. L VENDANGES 13 rue Pasteur 51190 MES
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ca other ca_versailles n° 23/02398
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/02398
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88V Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02398 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBCR AFFAIRE : Société [16] [Localité 14] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 20
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tj Consultation tj13055 n° 23/02398
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 23/02398
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03529 du 15 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/02398 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UFC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 1] comparante assis
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ca other ca_colmar n° 23/02398
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/02398
MINUTE N° 25/506 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_nimes n° 23/02398
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 23/02398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02398 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4OV MPF TJ D'[Localité 7] 15 mai 2023 RG:20/01676 SA MMA IARD C/ [Y] [I] SAS PROVENCE HOME Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02398
TJ 86194, 27 mai 2025, RG 23/02398
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02398 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GD6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Quentin RECLOU, avocat au barreau de POITIERS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02398
TJ 92050, 21 mai 2025, RG 23/02398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 23/02398 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJSQ N° Minute : AFFAIRE [K] [C] C/ S.C.P. [M] ET [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [K] [C] [Adresse 2] [Localité 5]
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ca other ca_amiens n° 23/02398
CA Amiens, 11 avr. 2025, RG 23/02398
ARRET N° S.N.C. [14] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.N.C. [14] - [7] - Me Hélène CAMIER - Me Benoit MARTINEZ - Me Olympe TURPIN COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION AR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02398
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/02398
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02398 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FISA Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 23/5 09 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [P] [Adresse 1
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02398
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/02398
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02398 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H35A AFFAIRE : [X] [W] [D] C/ [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02398
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/02398
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02398 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02398 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZDR DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/02398
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 23/02398
Ordonnance n° 48 N° RG 23/02398 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5AV [W] C/ [N] CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chamb
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02398
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/236 N° RG 23/02398 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNVI 2 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Brice CHOLLON Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02398
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02398
N° RG 23/02398 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [P] [D] [Adresse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/02398
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 23/02398
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 23/02398 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4CC ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 26 Septembre 2023 Appel d'une décision (N° RG 23/00264) rendue par le Juge des contentieux de la protection de VIENNE en date du 02 juin 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02398
CA Paris, 13 juin 2023, RG 23/02398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02398 - N° Portalis 35
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