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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/02402

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 23/02402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02402 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJDM NAC : 30A JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Nassor amine GOULAMALY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aeef195da062e099faf0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02402

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 23/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02402 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7SN JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [V] [T] épouse [C] née le 8 février 1956 à [Localité 4] (Cambodge) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Eve THIEFFRY, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea2f5222181ceeb7addb
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/02402

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 23/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/02402 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XANN N° de MINUTE : 25/00816 Monsieur [D] [K] [Adresse 14] [Localité 1] représenté par Me Aurélie BOUSQUET, avocat postulant au barreau de SEINE-S

    Lire la décision → Vérifier la source 68debddd6af9fd1f80947f37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02402

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 23/02402

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02402 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 23/02402 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZE4 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée Me Alexandra DABROWIECK

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd20a00405eb741ce73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02402

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 23/02402

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2025 N° RG 23/02402 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZPW DEMANDERESSES Madame [N] [K] veuve [X] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 14] de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a81ef5eb387f553ba1f3d
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 23/02402

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 23/02402

    N° RG 23/02402 N° Portalis DBXS-W-B7H-HZMU N° minute : 25/00151 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Nicolas BLANCHY - Me Dominique FLEURIOT Copie certifiée conforme délivrée le à : - juge commis - Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires du Dauphiné AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e726cb71e5a74b6b148c8e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02402

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 23/02402

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/02402 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XANN Monsieur [V] [D] Représentant : Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 214 C/ Monsieur [R] [M] Représentant : Me Hassna ZAHRI, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50706e6367a63fbf3c6cb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02402

    TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 23/02402

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02402 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c9388b3f1e77535b1562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02402

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/473 N° RG 23/02402 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMAU 2 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL JURICAB Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf586ef03ef1fcfe6c43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02402

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] 4ème étage [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02402 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM7N Minute : 234/24 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1