Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/02402
TJ 97411, 25 août 2026, RG 23/02402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02402 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJDM NAC : 30A JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Nassor amine GOULAMALY
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ca other ca_toulouse n° 23/02402
CA Toulouse, 7 janv. 2026, RG 23/02402
07/01/2026 ARRÊT N° 26/1 N° RG 23/02402 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRX4 NA - SC Décision déférée du 25 Mai 2023 TJ de [Localité 19] - 14/01699 E. JOUEN CONFIRMATION PARTIELLE Grosse dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02402
TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 23/02402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02402 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7SN JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [V] [T] épouse [C] née le 8 février 1956 à [Localité 4] (Cambodge) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Eve THIEFFRY, avocat au barrea
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/02402
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 23/02402
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/02402 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XANN N° de MINUTE : 25/00816 Monsieur [D] [K] [Adresse 14] [Localité 1] représenté par Me Aurélie BOUSQUET, avocat postulant au barreau de SEINE-S
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ca other ca_caen n° 23/02402
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 23/02402
AFFAIRE : N° RG 23/02402 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJL5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 22 Septembre 2023 - RG n° 23/00117 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 A
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ca other ca_bordeaux n° 23/02402
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 23/02402
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.C.I. CANTELOUP C/ Monsieur [I] [L] [F] [R], Madame [O] [B] [N] épouse [R] --------------------- N° RG 23/02402 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NITU --------------------- DU 26 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02402
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 23/02402
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02402 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 23/02402 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZE4 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée Me Alexandra DABROWIECK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02402
TJ 37261, 6 mai 2025, RG 23/02402
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2025 N° RG 23/02402 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZPW DEMANDERESSES Madame [N] [K] veuve [X] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 14] de nationalité Française,
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 23/02402
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 23/02402
N° RG 23/02402 N° Portalis DBXS-W-B7H-HZMU N° minute : 25/00151 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Nicolas BLANCHY - Me Dominique FLEURIOT Copie certifiée conforme délivrée le à : - juge commis - Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires du Dauphiné AU NO
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ca other ca_douai n° 23/02402
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/02402
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02402 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5JQ Jugement (N° 2020J124) rendu le 24 avril 2023 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPEL
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ca other ca_nancy n° 23/02402
CA Nancy, 13 févr. 2025, RG 23/02402
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/02402 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FISI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00358 24 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02402
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 23/02402
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/02402 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XANN Monsieur [V] [D] Représentant : Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 214 C/ Monsieur [R] [M] Représentant : Me Hassna ZAHRI, avocat a
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ca other ca_grenoble n° 23/02402
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/02402
C6 N° RG 23/02402 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4CW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02402
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/02402
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02402 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBDT AFFAIRE : [O] [J] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02402
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 23/02402
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/02402 joint au dossier N° RG: 23/02303 [3] Représentant : Me Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de so
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02402
TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 23/02402
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02402 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02402
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 23/02402
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02402 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2BP Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02402
CA Amiens, 17 juill. 2024, RG 23/02402
ARRET N° S.A.R.L. OC LOGISTIQUE C/ [G] copie exécutoire le 17 juillet 2024 à Me Moneta Me Gattoufi EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 JUILLET 2024 ********************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02402
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/02402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/473 N° RG 23/02402 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMAU 2 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL JURICAB Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02402
CA Orléans, 19 avr. 2024, RG 23/02402
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 19/04/2024 I.D.P N° : 12/2023 N° RG 23/02402 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G33J Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 19/04/2024 [V] [I] la SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT [1] Me
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