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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02405 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02405

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 23/02405

    SG N.G. LE 25 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/02405 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJO4 [T] [S] C/ [M] [N] veuve [S] Le 25/06/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me SALQUAIN ME COGNE -CHRETIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da489cdc6046d47c69f6d
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/02405

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 23/02405

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me DULAC Maureen à Me BENDOTTI Robert le JUGEMENT : [F] [B] épouse [E] C/ [U] [E] N° MINUTE : 25/ DU 16 Décembre 2025 1ère Chambre cab C N°de

    Lire la décision → Vérifier la source 697643eccdc6046d47ad6266
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/02405

    TJ 86194, 2 déc. 2025, RG 23/02405

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02405 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 DECEMBRE 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69838de0cdc6046d47e9b074
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02405

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 23/02405

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8e3d33109fd079ab7d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02405

    TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 23/02405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02405 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA4L N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [U] [A] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67477113159bfc2da50c19e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1