Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02407 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02407

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/02407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02407 - N° Portalis 352J-W-B7H-CXT6H N° PARQUET : N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46afbb93c619cd1f29eecc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/02407

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 23/02407

    N° RG 23/02407 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILUZ Monsieur [K] [X] /c Madame [H] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02407 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILUZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfbc2cdc6046d470da5d7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/02407

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 23/02407

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF N° RG 23/02407 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGV5 Affaire : [Q] c/ [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [Q] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité française demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209905cdc6046d470062aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02407

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 23/02407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 23/02407 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI3U Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [O], [C] [M] [R] veuve [B] née le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 1] (22) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [T], [W] [B] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce5c8cdc6046d47f7cd04
  • tj Envoi en médiation tj74010 n° 23/02407

    TJ 74010, 2 févr. 2026, RG 23/02407

    Expéditions le : Minute n° 26/00002 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02407 - N° Portalis DB2Q-W-B6S-FQ56 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Loyers LE JUGE DES LOYERS : Madame MERCIER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c862cdc6046d472cca2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/02407

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 23/02407

    JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [R] C/ [S] Répertoire Général N° RG 23/02407 - N° Portalis DB26-W-B7H-HT6H Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 697f59d5cdc6046d4785178e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02407

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/02407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02407 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NGB N° MINUTE : Requête du : 13 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE [7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : M. [L] [K] muni d’un pouvoir spéc

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3a23cdc6046d47332de9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02407

    TJ 86194, 8 sept. 2025, RG 23/02407

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02407 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GIROIRE REVALIER - Me DROUINEAU - Me FROIDEFOND Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09b2fe7f54efd010c2260
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/02407

    TJ 72181, 2 sept. 2025, RG 23/02407

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 02 Septembre 2025 N° RG 23/02407 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H3XH DEMANDERESSE Madame [E] [Z] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] (72) demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Alain PIGEAU, membre de la SCP P

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7578a6f443b56fb925492
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/02407

    TJ 06088, 20 mai 2025, RG 23/02407

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me MARZOUGUI à M. [W] (LRAR) le Expédition délivrée à Mme [K] (LRAR) le [18] N° MINUTE : 25/235 JUGEMENT : [Z] [K] épouse [W] C/ [E] [W] DU 20 Mai 2025 1ère Chambre c

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd9a1f81cc98b9e9ec8c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02407

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 23/02407

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2025 N° RG 23/02407 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYJS DEMANDEURS Madame [J] [I] née le 28 Août 1968 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] M

    Lire la décision → Vérifier la source 68250de7b351f8463a015516
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/02407

    TJ 94028, 31 mars 2025, RG 23/02407

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02407 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCZG / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [L] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec38fedd062d9f810e3816
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02407

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 23/02407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE DESISTEMENT 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02407 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOG7 3 copies GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le 02/12/2024 à Rendue le DEUX DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03dccc892914c4d78655
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02407

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02407

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 669640f5f5112d8edd05736c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1