Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj37261 n° 23/02408
TJ 37261, 28 mai 2026, RG 23/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2026 N° RG 23/02408 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZOL DEMANDEURS Madame [E] [V] épouse [H] née le 06 Août 1960 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] rep
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/02408
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 23/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 23/02408 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EWJ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [B] N° minute : Grosse le à
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 23/02408
TJ 49007, 18 mars 2025, RG 23/02408
18 Mars 2025 AFFAIRE : [H] [N] C/ [J] [N], [D] [N], [E] [N], [I] [N], [T] [N], [X] [N] N° RG 23/02408 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKRO Assignation :24 Octobre 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Janvier 2025 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02408
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 23/02408
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02408 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02408 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZLE DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me David LACROIX,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02408
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 déc. 2024, RG 23/02408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/02408 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMQL NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 10 Décembre 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUG
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02408
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 23/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02408 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YO7I Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse S.A.R.L
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02408
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02408 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOG5 MI : 22/00001368 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELAS FIDAL COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02408
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 8 janvier 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 6 novembre 2023 GROSSE : Le 08/01/24 à Me GUILLET Le ................................................... à Me ........
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles