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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02416 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 23/02416

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 23/02416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02416 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNIM n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160d588dcb0e97e91fee1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02416

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/02416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/02416 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE6I N° MINUTE : 7 Assignation du : 21 Février 2023 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 683755477afb61838af173be
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02416

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/02416

    Minute n°2025/306 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02416 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KH57 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5bbc64531385b0289d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02416

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 23/02416

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/02416 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJW4 [O] [Z] [G] [D] épouse [Z] C/ [P] [H] Demande en bornage ou en clôture 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS - 22B Me Marc GUEHO - 289 délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c6a94e1874b4e41d20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02416

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/02416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître COHEN-BELASSEIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CADIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02416 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMAS N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 mai 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02416

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/02416

    N° RG 23/02416 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSVP 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2024 54G N° RG 23/02416 N° Portalis DBX6-W-B7H-XSVP Minute n°2024/ AFFAIRE : [I] [L] C/ SASU NATURE BOIS CONCEPT Grosse Délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a73fda34cf7c590a9fc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02416

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/450 N° RG 23/02416 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNO5 3 copies GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SELARL B.G.A. la SELARL MEYER & SEIGNEURIC Rendue le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 664255f6879c8a875bd44847
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02416

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/02416

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02416 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UKO Date du Recours : 30 juin 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 02/03/2023 : SOLLICITE LA RECON

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4bee1ff97dabd6b8596e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02416

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02416 N° Portalis DB3S-W-B7H-YNC2 Minute : 255/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS [N] & [C], avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99e4c8a1343b8cd5f943
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02416

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/02416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel DURAND Maître Patrick MCKAY La Société T2F INVEST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02416 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNWD N° MINUTE : 2/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1